AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d369ba5988459c485a9
10 juin 2004
10 juin 2004
Guillaume X... a, en compagnie de ses amis Christophe Y... et Philippe Z..., absorbé au domicile de Mme Y..., une quantité importante de boissons alcoolisées, puis a chuté lourdement dans un escalier ;
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comm
61372455cd58014677414a6a
3 novembre 2004
3 novembre 2004
Christophe et Guillaume X... ont cédé à M.
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