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6 mai 2002

Diane avaient voulu entrer de force dans la boîte de nuit, puis qu'ils étaient revenus énervés et agressifs en raison du refus qui leur avait été opposé et d'une consommation excessive d'alcool ; que Z

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Cassation

16 juin 1999

Christophe, - La société TRANSBOURSE, anciennement dénommée société COFIBOURSE, devenue société KBC SECURITIES FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28

Source officielle

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6 février 2001

Jean-Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de M. Z..., 3 / Mme Marie-Dominique du Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de M.

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5 mars 2002

Christophe Bidan, administrateur judiciaire, agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la société Delivert, domicilié ..., 2 / la société Delivert, dont

civ2

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7 mars 2001

Christophe X..., demeurant ..., 3 / de M.

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25 avril 2007

l'arrêt attaqué a condamné Monique Y... a réparer le préjudice subi par la société des paiements Pass, Fidem, le GE Capital Bank, TB Affutage, Cofinoga, la société Crealfi, la société Fiat Crédit France, Diac

cr

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9 octobre 1997

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 10 juin 1996, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont 10 avec sursis, et 200 000 francs d'amende

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02688

19 décembre 2012

X...a été engagé le 5 novembre 2003 par la société Diane informatique solutions (DIS) en qualité de voyageur représentant placier et occupait en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence ; que le

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100062

18 janvier 2012

X... semblait avoir été vendu à un tiers ce qui expliquerait l'existence d'un chèque de 36 201, 50 euros établi le 5 octobre 2001 par la société Christol ACSA à l'ordre de Mme Y... dont l'encaissement

soc

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14 juin 2005

Christophe Taudin; - M. Michel Massereet, - Mme Michèle Hette-Betchen, - M. Christophe Vercoutère, - Mme Anne Roca, - M.

civ2

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27 mars 1992

Jean X..., demeurant à Mezzavia (Corse du Sud), 3°) Mme Marie-Rose X..., demeurant à Mezzavia (Corse du Sud), 4°) Mme Diane Y..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 5°) Mme Françoise XO...

civ2

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19 mai 1999

Christophe Didier AS..., demeurant ..., 121 / de Mme Catherine AT..., demeurant ..., 122 / de M. Arnaud Vincent XHX...

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01594

28 juin 2017

N'Diaye,épouse X..., M. Ibou X..., M.

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822

19 décembre 2018

Christophe IIIII..., domicilié [...] , 129°/ Mme Valérie JJJJJ... épouse KKKKK..., domiciliée [...] , 130°/ M. X...

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01315

26 septembre 2018

Christophe C... confirme: * d'une part que l'entretien ayant eu lieu au mois de juin 2011 à Tarbes avait trait au bilan de l'année 2010 et aux objectifs de l'année 2011, * d'autre part, que l'entretien

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

14 mars 2018

Ali Dia CCCCCCCCCCC...