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5 résultats pour « Christophe DALMET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90100

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 25-13.193 Demandeur : la société Thibert Daguet et autres Défendeur : M.

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424642

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2004, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, a ordonné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300049

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[C] au prétexte qu'elles se trouvent sous la dalle de « l'espace four » et qu'il convient de limiter les risques de destruction des propres canalisations de la SCI Christophe jouxtant le tuyau d'évacuation

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff99

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

1992, ne font la preuve de cette communauté de vie; que la production par Aïman G... de copies de quittances EDF-GDF, établies au nom de Christine de Sousa et portant l'adresse de la rue Albert Dalhenne

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233f9

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

sur le chantier, d'autre part, qu'il ressort des plans de la construction versés aux débats et n'est pas contesté par le prévenu que le pignon se trouvait à une hauteur supérieure à 4,50 mètres de la dalle

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