Christophe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 16 juin 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

en date du 20 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de présentation de comptes annuels infidèles, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Jean-Christophe, - LE Y... Armand, - Z...

Christophe, parties civiles, - La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 octobre 1998, qui a débouté

Girard, Christophe X... a omis de déposer la déclaration d'imposition de cette société, après la clôture de l'exercice intervenue le 30 septembre 2000 ; que Christophe X... ne conteste pas que les facturations

, pris de la violation des articles 121-3, R. 625-2 du Code pénal, L. 263-2-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Christophe

citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public, l'a condamné à 40 000 francs CFP d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 Janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y... du chef de diffamation publique envers

en date du 20 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de meurtre et violences aggravées ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende

renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE, sous l'accusation de meurtre ayant accompagné le crime de vol avec arme, vol avec arme, et violences aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Alain X..., demeurant à Saint-Christophe (Tarn-et-Garonne), Moissac, 38/ le Port autonome de Marseille, établissement public, dont le siège est ...

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PEREIRA Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1996, qui, pour complicité de violences volontaires

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Garage Saint-Christophe PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

du chef de meurtre sur la personne de Christophe Z... ; que M.

Christophe, - La Compagnie L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui, pour abus

Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 14 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineurs

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour Mme Y..., M. Christophe X... et la SCEA X....

X... et en faisant totalement abstraction de la déclaration du témoin F...qui avait spécifié qu'après l'accident la personne qui déambulait près du véhicule, et qui ne pouvait être que Christophe X...

condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen