CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

Christian X..., demeurant ...

Christian A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 8 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., épouse A..., demeurant "La Villeneuve", 18600 Neuvy-le-Barrois

-Commune de Neuvy le Barrois-Cher » était valide et opposable à Monsieur Thierry X..., et de l'avoir condamné en conséquence à payer aux consorts Y...la somme de 4. 324 euros au titre de la restitution

Marc AU..., demeurant ..., 27 / de Mme Christine ZM..., née Zion, demeurant ... à Maizières-lès-Metz (Moselle), 28 / de M.

Laurent, Mme Christine Moreau, M. Maziau, Mme Carbonaro, MM. Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Laurent, Mme Christine Moreau, M. Maziau, Mme Carbonaro, MM. Barbier, Talabardon, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Christian ZJ..., 26°/ de Mme Danielle U..., épouse ZJ..., 27°/ de M. Eugène XK..., 28°/ de Mme Marie XL..., épouse XK..., 29°/ de Mme Patricia XQ..., épouse YU..., 30°/ de M.

Christian J..., demeurant 12 Hargerlane Grey Stader Lodge, London Earling, (Royaume-Uni), 16 / de M.

Christian ZK..., 31°/ de Mme Danielle T..., épouse ZK..., 32°/ de M. Eugène XJ..., 33°/ de Mme Marie XK..., épouse XJ..., 34°/ de Mme Patricia XQ..., épouse YV..., 35°/ de M.

Elle a d'ailleurs tenu à vous dire : « Christine, s'il y a eu harcèlement, il faut en parler aujourd'hui. C'est le moment lors de l'entretien préalable. Nous t'écoutons ».

Poinconnet, "Maison Vieille" ; 3°) Madame Marie-Louise C..., demeurant à Arthon (Indre) "Maison Vieille" ; 4°) Monsieur Roger E..., demeurant à Saint-Maur (Indre) Le Petit Valençay ; 5°) Monsieur Christian

B..., lequel n'est pas partie au présent litige opposant Madame Christiane X... a Monsieur Jean G... , Monsieur Gregory G... , la SCI V.A.G. LOUSTALOTBARBE et la SCI C...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 27 mars 1991, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de l'arme saisie

Pierre Moreau, Mmes Planchon, Durin-Karsenty, Schneider, Farrenq Nési, conseillers de la chambre, Mme Christine Moreau, MM.

Maziau, Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.

Barbier, M. Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.