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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137208ccd580146773eb7cb

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEUGNOT, société anonyme, ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1985 par la cour

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ab

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

. ; qu'après quelques mois d'activités sous l'autorité du PDG, Michel Z..., un directeur régional a été nommé par le groupe Elis, Christian A..., qui a pris l'entière responsabilité de la région Ouest

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f333a

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Christian AG..., demeurant HLM la Peau du Loup à Cessieu (Isère), 126°) M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04495

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Christian, - E... Pierre-Yves, - Y... Gilles, - Z... Louis, - A... Pierre, - B... Jean-Louis, - C... Paul, - D...

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f2717

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Christian François XV..., demeurant ... (Val-d'Oise), 95°/ de M. Henri XV..., demeurant ... (18ème), 96°/ de M. Philippe Joseph XV..., demeurant ... (18ème), 97°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27f9

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Christian François YW..., demeurant ... (Val-d'Oise), 95°/ de M. Henri YW..., demeurant ... (18ème), 96°/ de M. Philippe Joseph YW..., demeurant ... (18ème), 97°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27fa

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Christian François XV..., demeurant ... (Val-d'Oise), 95°/ de M. Henri XV..., demeurant ... (18ème), 96°/ de M. Philippe Joseph XV..., demeurant ... (18ème), 97°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b1cd580146773ed912

Cassation

18 mars 1987

18 mars 1987

Y... pour syndic commun ; Attendu que Mme Christiane X..., épouse Z..., héritière des époux X..., fait grief à l'arrêt d'avoir, par infirmation du jugement, supprimé, à compter du mois d'avril 1974,

Source officielle