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90 résultats pour « Christiane CHECRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bbcd580146774201a1

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 1997, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Source officielle

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CC

cr

613725bacd58014677420144

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TESSANDIER Christian

Source officielle
CC

cr

évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Guy C

61372550cd5801467741cae5

Cassation

11 mars 1991

11 mars 1991

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1990, qui, dans la procédure suivie contre Guy C..., Yves A..., Marie-Louise X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

X..., Christian X..., Chri-chri-christian X...

Source officielle
CC

civ1

613722bccd58014677400cf7

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Gonzague J... de Saint-Seine Rodocanichi, demeurant 49640 Le Chapitre, Chemire-sur-Sarthe, 6°/ Mme F... d'Estornez d'Angosse épouse de M. Christian de I..., demeurant ..., 7°/ M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Jean Z

61372187cd580146773f4884

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Christian Z..., demeurant à Poll (Nièvre), "Le Mont-Chenais", 3°/ le Groupement agricole d'exploitation en commun Michel et Christian Z..., dont le siège social est à La Tagnière (Saône-et-Loire), Montfeurton

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bf3

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour infraction à la législation sur les chèques, l'a condamné à un an d'interdiction

Source officielle
CC

civ3

6137232acd580146774064a0

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Narciso ZQ..., 80 / Mme Christiane XW..., épouse ZQ..., domiciliés tous deux BP 143, 80200 Péronne, 81 / M.

Source officielle
CC

civ2

613722fccd58014677404074

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Patrick F..., demeurant 14,rue Chevrière, 21560 BresseysurTille, 2°/ Mme Brigitte F..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Dijon, (contentieux

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100212

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société civile des Mousquetaires, dont le siège est 24 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris

Source officielle
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civ1

6137268dcd580146774267b8

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Christian Y..., demeurant 19 cité Clavey, 55800 Revigny-sur-Ornain, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2001 par le juge du tribunal d'instance de Bar-le-Duc, délégué dans les fonctions de

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civ1

61372311cd58014677404f83

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Abel X..., demeurant 34, rue père Chevrier, 69007 Lyon, 6°/ M. Jean-Bernard X..., demeurant 3, La Reynarde, Saint-Menet, 13011 Marseille, 7°/ M. Jean-Christian X..., demeurant ..., 8°/ M.

Source officielle
CC

cr

être tiré argument du complot familialc/Christian X

6137264fcd580146774248f5

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1

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cr

61372561cd5801467741d338

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Y... aurait cherché à attirer la jeune Céline X... et devant sa résistance, de l'avoir prise de force dans ses bras pour la lâcher un peu plus loin alors qu'elle se débattait vivement ; "alors que

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cr

à informer sur la plainte déposée par la société Bodardc/Denis X

61372694cd58014677426b9a

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Z..., veuve d'Alain A..., datée du 29 octobre 2003, dans laquelle elle reconnaissait être la rédactrice de l'écrit du 2 mars 2002 ; que la SA Bodard Construction reprochait en outre à Christiane Z...

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civ1

61372294cd580146773feb9f

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Gonzague L... de Saint-Seine Rodocanichi, demeurant 49640 Le Chapitre, Chemire-sur-Sarthe, 6 / de Mme H... d'Estornez d'Angosse épouse de M. Christian de K..., demeurant ..., 7 / de M.

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comm

6137235dcd58014677408d58

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Christian X..., demeurant ..., 2 / de la société Cabinet Michel Larguier associés, société anonyme, dont le siège est 64, cours Carnot, 13300 Salon-de-Provence, 3 / de la société Michel et Larguier

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CC

cr

613725adcd5801467741fb5d

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 février 1996, qui, pour vols et tentatives de vols en réunion, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, a prononcé

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civ3

6137239bcd5801467740bf81

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

au profit : 1 / de la société Autopolis, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Elisa, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / de la société Grand garage Chabrier

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cr

613725d7cd58014677420ea7

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1997, qui, pour vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

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