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68 résultats pour « Christian LESAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372220cd580146773fa704

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

Christian X..., demeurant ...

Source officielle

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CC

cr

6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

M..., expert, concluait que l'accident, dû à un défaut de remplissage du vérin qui était le fait des techniciens de la SARL Mecanhydro, donc de Frédéric I... et Christian F..., le premier n'ayant pas la

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CC

civ2

61372409cd58014677411691

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

Christian Garrabe, demeurant quartier Couma, 64990 Urcuit, 34 / de M. Christian Graciet, demeurant 8, avenue de Parnasse, 64600 Anglet, 35 / de M.

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CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Marc Napoli, - Mme Christine Demeule, - M.

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f4914

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

Lesage, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

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CC

soc

61372234cd580146773fb10b

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, au profit de Mme Christiane

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CC

cr

6079a8669ba5988459c4d1c0

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

REJET du pourvoi formé par : - la commune de Brignais, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, du 5 juillet 1995, qui l'a débouté de sa demande après avoir relaxé Christian

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CC

soc

61372189cd580146773f496c

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

A..., Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers, M. Picca, avocat général, M.

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soc

61372153cd580146773f2d7e

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Christian Y..., demeurant ... (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 1990, où étaient présents : M.

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soc

613721f8cd580146773f9246

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

Christian X..., demeurant Les Cottages du Vallon, Bouchemaine (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la Caisse primaire

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soc

6137219ccd580146773f5364

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Christian X..., demeurant ...

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soc

613723a1cd5801467740c447

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Lesaege a embauché M.

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soc

6137215acd580146773f30dc

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Christian X..., demeurant à Saint-Louis de Montferrand (Gironde), Ambares, ..., lotissement Le Pré du Gua, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale

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soc

61372187cd580146773f4822

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Christian B..., demeurant ...

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cr

61372544cd5801467741c56d

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Christian, - Y...

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soc

613721a1cd580146773f5612

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Christian X..., demeurant bât B "les Fabrettes", ...

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61372203cd580146773f9800

Cassation

2 décembre 1993

2 décembre 1993

Christian A..., domicilié à"Kergoulec", Landaul, Landévant (Morbihan), 9 ) de M. Christian B..., domicilié à"Kergoulec", Landaul, Landévant (Morbihan), 10 ) de M. Claude C..., domicilié ...

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613721aacd580146773f5d16

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

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61372157cd580146773f2f7a

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, dans l'affaire opposant : Mme Christiane Z..., demeurant ...

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soc

6137220ccd580146773f9d0b

Cassation

28 octobre 1993

28 octobre 1993

Emmanuel Y..., ès qualités de tuteur de Mme Christiane X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

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