Christian Z..., 2 / Mme Michèle A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., à : - La Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou, dont le siège est ...,

Bernard Y..., demeurant ..., 2°/ Mlle Marie-Christine Y..., demeurant ..., 3°/ Mlle Monique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Arrault Christian, dont le siège social

(Gers), rue de la Cotte, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1988 par la cour d'appel d'Agen (1er chambre), au profit de Monsieur Christian Z..., demeurant à Arcueil (Val-de-Marne), ..., défendeur

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me GARAUD

Christian A..., 5 / de Mme Christian A..., demeurant ensemble résidence Parc Angola, ...

d'assurances, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), 1, cours Michelet, La Défense 10, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de Monsieur Christian

Christian Lepetit, demeurant 156 ter, rue Aristide Briand, 87100 Limoges, 68 / Mme Annie Lorgue, épouse Gabaud, demeurant 1, rue Rimbaud, 87100 Limoges, 69 / Mme Monique Loustaud, demeurant 21, rue

Christian Y..., demeurant à Paris (5ème), 15, rueuy de la Brosse, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit de Mme X..., née Claude

Joséphine Z..., demeurant à Pfaffenheim (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 7 décembre 1987, par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre des urgences), au profit : 1°) de Mlle Christiane

Christian X..., a causé des dégâts matériel à la voiture de M. Pierre C..., assuré au Groupe des assurances mutuelles de France (GAMF) ; Attendu que, pour condamner solidairement M.

dont le siège est Résidence La Presqu'île Marina X..., 97110 Pointe-à-Pître, représentée par son liquidateur amiable la société Opti Finance, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / Mlle Marie-Christine

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de Me CELICE et de Me GARAUD

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Madame Catherine D... épouse de Monsieur Christian A..., demeurant à Roumilly-du-Perche (Loir-et-Cher

Christian X..., demeurant ...

Christian X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

dix-sept avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARRAUD

Dominique Engel, demeurant La Gautaud, 87520 Veyrac, 27 / de Mme Jasmine Faure, demeurant 65, rue du Mas Bourianne, 87270 Couzeix, 28 / de Mme Jeanne Faure, demeurant 59, rue Frédéric Mistral, 87100