partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Onofrio X..., Christian Y... et Christine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 6222-23 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Christelle X... a effectué

_____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Breizh primeurs, 2°/ la société Chéritel

de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Henri X..., directeur de la société Sofema et tiers responsable de l'accident du travail survenu à Christine

Christine, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 23 mars 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes, après relaxe

Christelle ne peut prétendre à cette prime ; qu'en conséquence, Mme X... Christelle est déboutée de sa demande ; Sur l'indemnité de préavis ; que Mme X...

que le contrat de sous-traitance, seul support de la créance cédée prévoit en son article 5.2.4 un taux d'intérêt moratoire de une fois et demie le taux d'intérêt légal, de sorte que le jugement doit

s'étalant, selon les années, d'un mois à huit mois sur une année scolaire comportant dix mois, et pour seulement quelques heures par semaine, l'employeur ne pouvant prévoir d'une année sur l'autre le

montant de l'engagement et des biens et revenus de la caution ; qu'il résulte des pièces qu'elle produit, qu'au moment de la souscription de son engagement de caution d'un montant de 45 139, 20 ¿, Christel

conclu en application du chapitre II titre 1er du Livre II du Code du travail ; qu'il est constant, au vu de l'étude comparative des bulletins de paie du mois de décembre 1998 des salariés Gilles Z..., Christel

, une police d'assurance, intitulée "convention d'obsèques", garantissant le versement d'un capital de 3 000 euros en cas de décès et désignant en qualité de bénéficiaires, Mme Y..., à défaut Mme Christelle

la Caisse nationale du régime social des indépendants (la Caisse) lui ayant refusé, pour la période du 21 juillet au 3 septembre 2010, le bénéfice des indemnités journalières versées au titre des prestations

Il n'est pas contesté que la Caisse d'Assurance Maladie des Industries Electrique et Gazière (CAMIEG) a remboursé Mademoiselle Christelle X... de ses frais de transport engagés pour se rendre aller et

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Christelle X... à payer à Émilie Y... la somme de 20.000 ¿ à titre de dommages-intérêts ; Aux motifs qu' « il est constant que Christelle X... s'est

Thierry X... et (ou) Mmes Audrey Y... et (ou) Christel X... et (ou) Chrestel X..., sis ..., par M. Thierry X... et (ou) Y... Audrey, sis ... et par M.

stipulé à l'acte que les travaux d'établissement de la servitude sont à la charge de Fabio X..., les travaux d'entretien étant à la charge de ces bénéficiaires, à savoir Fabio X... d'une part et Christelle

retiré, les 7 et 10 juillet 1995, une somme totale de 1 260 000 francs ; que Philippe X... est décédé le 10 juillet 1995 ; que, sur constitution de partie civile de Mmes Sylvie X..., son épouse, et Christelle

Il convient de retenir la seconde préconisation, Christelle Y..., qui a accepté un devis de 16 610,97 €, étant en droit d'attendre une solution pérenne ; que sur la cuise Christelle : (…), sur cette première