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3 résultats pour « Christelle OUILLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e6cd58014677421636

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

lieu d'ordonner l'expertise sollicitée par Thierry D..., ni à audition de témoins ou d'experts supplémentaires ; que, cependant, il résulte des témoignages des personnes présentes au bord du Lac de l'Ouillette

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Hans, Georg UF..., demeurant à 3428 Duderstadt (RFA), Hindenburgring 89, 51°/ Mme Gabrielle, Christine MH..., épouse AZ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00892

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

de 'ces directives d'application immédiate, en particulier quant aux règles d'engagement de la société puisque le même jour, 5 minutes après la réception de ce courriel, il le transférait à madame Christèle

Source officielle