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2 résultats pour « Christelle MALAUZAT »

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10423

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

l'opposant : 1°/ à la société Organisation des ressources et des investissements par l'audit conseils (Oria conseils), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Malmezat-Prat

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f2357

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Serge B... demeurant ..., Vernon (Eure), 5°/ Mme Christelle B... demeurant ..., Vernon (Eure), 6°/ Mme Okacha C... demeurant Al rue de la paix, Petit Quevilly (Seine Maritime), 7°/ M.

Source officielle