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6 résultats pour « Christelle LAFOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201107

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

irrecevable l'appel interjeté par Monsieur Sylvain X... et par sa curatrice ; AUX MOTIFS QUE la Cour constate en premier lieu que le jugement entrepris a été signifié le 11 octobre 2007 à Maître LAFONT

Source officielle
CC

civ2

613720c2cd580146773ee271

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Belgique), boulevard du Souverain et établissement en France, Paris (11ème), ..., 2°) Madame Marguerite X..., ès qualité d'administratice légale de la personne et des biens de sa fille mineure Christelle

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acfe

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Vous faisiez manifestement "semblant" de faire de la prospection commerciale, ce que révèlent vos rapports d'activité "remplis" de façon on ne peut plus sommaire et laconique, et vos très faibles consommations

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423163

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 20 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des LANDES sous l'accusation de vol avec arme ;

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742218b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Christine, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 23 mars 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes, après relaxe

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CC

cr

613726a2cd580146774273a0

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Christine, ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - X... Françoise, épouse DE Y... DE Z..., en son nom propre et ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - X...

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