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3 résultats pour « Christelle HOSSARD »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

613725f2cd58014677421bed

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Christelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 4 janvier 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation sans déclaration de marchandises

Source officielle
CC

comm

61372362cd580146774090fb

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Michaël Willems, demeurant 3941 EP Doorn Ammersfoortseweg 88 (Hollande), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

XZE..., demeurant à 61 Darmstadt (RFA), Goethestrasse 1, 418°/ Mme Christel, Ellen, Ingelore ZM..., épouse LS...

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