préjudice professionnel ; qu'il précisait qu'il n'avait perçu en 1990 qu'un salaire net annuel de 75 030 francs, alors qu'il aurait dû gagner 171 000 francs s'il avait normalement poursuivi sa carrière et chiffrait

cour d'appel d'une part de s'être placée au jour de l'introduction de la demande et non au jour de l'acte litigieux pour apprécier l'insolvabilité du débiteur, d'autre part, de s'être contredite en chiffrant

X... motivant et chiffrant son préjudice réel à hauteur d'une somme de 685 597,70 francs et n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations mettant en évidence le dol de la société Pierre Fabre

P] à payer 602.474 € au titre du préjudice de la société [2] causé à celle-ci par les prétendus abus de biens sociaux, constitué, en l'espèce, de « détournements d'actifs », quand la partie civile chiffrait

l'époux à qui est versée une prestation compensatoire, le juge doit, notamment, prendre en considération son patrimoine, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ; qu'en chiffrant

(Nord), 2°/ de la société à responsabilité limitée Chuffart, ... (Nord), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ de l'URSSAF de Roubaix-Tourcoing, 39, rue L.

par erreur, prétendait s'opposer à la restitution de cette somme, en faisant état de sa propre demande de remboursement des cotisations individuelles dont il était personnellement redevable et se chiffrant

l'expert qu'elle avait expressément adoptées, l'essentiel des infiltrations en cause, la cour d'appel s'est fondée uniquement sur la date de signification des conclusions dans lesquelles la SICOFRAM chiffrait

Y... aurait atteint l'âge de 65 ans en l'an 2001, et qu'en tenant compte de l'inflation, son salaire aurait été majoré de 98, 7 % et chiffrait son préjudice économique à la somme de 1 409 469 francs ;

le montant du loyer du bail renouvelé pour la première fois devait être calculé en appliquant, au titre des importantes améliorations auxquelles elle avait procédé au cours du bail à renouveler, se chiffrant

X... avait lui-même évalué son préjudice économique à la somme de 395 679, 34 francs et qu'en chiffrant en cause d'appel à la faveur d'un nouveau mode de calcul ce même préjudice à la somme de 533 592

supposant que la cour ait pu avoir recours à sa conviction pour admettre le principe d'heures supplémentaires, elle a excédé ses pouvoirs, en violation de l'article L. 212-1-1 du Code du travail, en chiffrant

exposés, une somme que les juges apprécieraient selon la demande du syndicat des Dentistes Solidaires et Indépendants représenté par son Président ; qu'en jugeant que la Selafa MJA, ès qualités, ne chiffrait

procédure que les époux A... demandaient à la Cour de condamner les époux Y..., propriétaires de l'immeuble voisin du leur, à les dédommager des préjudices constatés dans le rapport de l'expert, qui chiffrait

Bon pour caution solidaire" ; qu'en affirmant que cette mention faisait "référence au corps du texte chiffrant la dette de la société ainsi qu'aux factures correspondantes, la convention formant ainsi

qu'en l'espèce, les conditions générales d'embarquement à bord de l'Eolia prévoyaient la fourniture gratuite de la nourriture ; que dès lors, en se bornant à énoncer que le salaire minimum mensuel se chiffrait

et 1981, ne pouvait refuser de faire droit à sa demande sans s'expliquer sur le rapport d'expertise constatant une baisse spectaculaire des quantités vendues, laquelle s'est poursuivie en 1982 et chiffrant

B... lui avaient été confiés sur la base d'un devis estimatif précis, chiffrant poste par poste le coût des travaux, sans rechercher s'il ne résultait pas de l'ensemble de ces éléments que les parties