Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Chabot Delrieu associés, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

en cassation d'un jugement rendu le 27 août 1998 par le tribunal d'instance de Marseille (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Promotion et braderie, 2 / de la société Chanot

de marque Still et lui rembourse son prix de vente, alors, selon le moyen, qu' "aux termes du bon de commande du chariot Hyster, il était stipulé que la reprise du chariot Still par la société Action

le Chamois sis à cette adresse, appartenant à la société civile Le Chamois dont il détient pour partie le capital et permettant de présumer qu'il y occupe des locaux susceptibles d'abriter des documents

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Le Chavot, et l'avis de Mme

élévateur FG 25 HT et versé un acompte ; que la société Partenaires a également remis un autre chariot en vue de sa réparation à la même société qui lui a fourni en remplacement un chariot FG 15 HT pour

des agissements des "frères" Charon, notamment Mme G.; qu'en cet état, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire ou s'expliquer davantage sur l'imputabilité des faits, renvoyer Philippe Charon devant

élévateur pour lequel elle a souscrit un contrat de location-vente auprès de la société Locafrance ; qu'elle a demandé la mise en place sur le chariot d'une pince hydraulique qu'elle possédait ;

dommage dont son salarié a été victime ; qu'ainsi seule son éventuelle responsabilité indirecte peut être recherchée ; certes, l'arrêté du 30 juillet 1974 applicable en matière de sécurité aux chariots

Y..., vendeur, à M. et Mme X... à la suite d'une seconde vente, portant sur un chalet, dont les acquéreurs ont demandé la résiliation faute de livraison de la chose dans les délais prévus au contrat ;

auquel était fixée la cabine ; que la baisse de capacité de cette attache a permis un glissement du chariot vers l'aval, le long du câble tracteur, dans la zone la plus pentue de la ligne du téléphérique

Jean, en sa qualité de maire de la commune de CHATOU, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 14 mai 1993 qui a ordonné la mainlevée d'un arrêt municipal portant interruption

Y... sont demeurés sur leurs positions, Christian X... déclarant avoir aimé Charlotte passionnément, cérébralement, physiquement ; qu'à l'issue de cet acte d'instruction, Charlotte Y... a déclaré "je

River France, aux droits de laquelle se trouve la société Georgia Pacific France, a été découvert mort, la tête coincée entre l'enceinte de protection d'une ligne dédiée à la fabrication de coton et le chariot

Y... étaient abolies ou même altérées avant l'été 2000, que les paiements par chèques effectués à son profit par Charlotte Y... pouvaient correspondre à sa rémunération et les retraits en espèces à des

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 octobre 2000), que, par une déclaration écrite portant le nom et la signature électronique de son conseil, la société Chalets

1382 du Code civil, L. 431 alinéa 2 du Code de la sécurité sociale, de l'article 12 des dispositions générales de sécurité relatives aux conditions d'équipement, d'exploitation et d'entretien des chariots

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le syndicat des cheminots CGT de Châlons-sur-Marne (Marne), sis 1, place