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3 résultats pour « Charles-Edouard Forgar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d339ba5988459c48583

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 2001) que le 25 mars 1986, au cours de travaux de construction d'une plate-forme de forage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300728

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Pau, autrement composée ; Dit que chacune des parties conservera la charge

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Alain Rabet, demeurant 15, rue de la Forge, 22400 Coëtmieux, 50 / de M. Patrick Flageul, demeurant Les Ardillers, 22150 Plouguenast, 51 / de M.

Source officielle