le 2 septembre 1998 et la somme de 6.098.385 euros lui a été réglée le 23 septembre suivant ; que lors du déchargement en Irak, il été constaté un manquant de 34,717 tonnes ; que le chargement du navire

La société CNA fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 6 624 euros la somme mise à la charge du commissionnaire de transport et de rejeter le surplus de ses demandes, alors « que, suivant l'article

de celui-ci souhaitées par la société Tonnelleries Y... et le contenu du contrat consenti à M.

sont associées les sociétés Tonnellerie Billon et Tonnellerie Damy père et fils, a chargé la société SDV logistique internationale (la société SDV), commissionnaire de transport, d'organiser le transport

de 50 tonnes, et donc trop puissant par rapport à la charge de 2 tonnes qu'il devait soulever, et muni d'une course de crochet insuffisante pour atteindre le sous-sol du four, à la largeur insuffisante

", et qu'ainsi, "le loyer annuel est porté à compter du 1er octobre 1983 à la somme de 43 790 francs plus les charges et le dépôt de garantie est porté de 15 700 francs à 21 895 francs" ; qu'il résultait

[M] n'était pas tenue de démontrer l'existence d'audiométries tonale et vocale concordantes réalisées en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré et qu'il incombait à l'employeur « de prouver que

de 23 tonnes de sable ; que rouler dans ces conditions était donc bien une imprudence, une maladresse qui justifie le maintien de B... dans les liens de la prévention ; que pour Z..., outre l'excès de

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 novembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] (la caisse) ayant, après enquête, et par décision du 16 juillet 2019, pris en charge, au titre de

utile de six tonnes au mépris du règlement de police particulier sur la Loire qui ne tolérait au regard du franc bord réglementaire qu'une charge maximale de 3 tonnes 800, sans qu'il soit cependant possible

tonne par véhicule suffit à transformer un différentiel insignifiant par unité en un différentiel de 127 ou 105 tonnes environ ; que les explications par les autres contingences physiques sont aussi pertinentes

Le 31 août 2016, les douaniers biélorusses ayant constaté que le chargement excédait de cinq tonnes les mentions figurant sur le carnet TIR, les 67 colis non déclarés ont été saisis. 3.

, ont été déchargés le 26 août entre 18 heures et 21 heures 10 et rechargés à bord le 27 août au matin, - 842 sacs mouillés, soit 42,100 tonnes ont été déchargés le 27 août entre 8 heures et 13 heures,

7.2 du contrat type qui prévoit que les opérations de chargement, calage et arrimage d'un envoi supérieur à 3 tonnes sont exécutées par le donneur d'ordre ou par son représentant sous sa responsabilité

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 février 2005), que les 16 et 17 septembre 1993, la société Soufflet négoce a chargé

d'aluminium et sur la fourniture de 57 280 tonnes de graines de tournesol ; que, selon M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Equip'agro Vassilief (société Equip'agro), qui avait acheté des cueilleurs de maïs à la société IDASS, a chargé

; que les premiers juges, qui ont estimé le prix de la tonne de ces matériaux à 12,25 francs, ont condamné la société CSM au paiement de la somme de 2 906 434 francs TTC ; que les juges du second degré