siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-17.668 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Enedis

16.395, R 19-16.397, S 19-16.398 et T 19-16.399 contre neuf arrêts rendus le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A) dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Enedis

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Enedis aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Enedis

Compte tenu du pourcentage de responsabilité laissé à la charge des époux [A], chacun d'entre eux est donc fondé à obtenir la condamnation de Enedis à lui payer au titre de son préjudice moral la

Ce service commun, qui couvre tout le territoire national, est constitué de vingt-cinq directions régionales d'Enedis, chargées du réseau de distribution électrique, six directions réseaux et directions

Ce service commun, qui couvre tout le territoire national, est constitué de vingt-cinq  directions régionales d'Enedis, chargées du réseau de distribution électrique, six  directions réseaux et directions

, bien que le vendeur se fût engagé à prendre à sa charge les frais en question, ce qui excluait que les intéressés eussent à accepter et débourser des frais eux-mêmes auprès de la société Enedis au titre

peser la charge de la preuve contraire sur la société Enedis, le juge des référés a inversé la charge de la preuve et viole l'article 1315 du code civil, désormais article 1353 du même code ; 6°/ que

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 JUIN 2023 La société Enedis

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme [P], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, et l'avis de M.

d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [...]                              , 2°/ à la société Enedis

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 20-21.573 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Enedis

Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi W 18-23.712, formé par la société Enedis Enoncé du moyen 9.

Adresse 1], [Localité 3], ont formé le pourvoi n° Q 23-21.311 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Enedis

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 17/06191 rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Enedis

Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi V 18-23.711, formé par la société Enedis Enoncé du moyen 9.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi n° X 18-23.713, formé par la société Enedis Enoncé du moyen 9.

O..., employé de la société EDF(devenue ENEDIS) et GDF, en qualité de technicien d'intervention clientèle, a été victime le 20 octobre 2004 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle