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2 585 résultats pour « Charles Cazals »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100080

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

[K], et l'avis Mme Cazaux-Charles, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur,

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C115011

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse de Crédit mutuel de la porte d'Alsace, et les observations écrites et orales de Mme Cazaux-Charles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100120

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [E], et l'avis de Mme Cazaux-Charles, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100544

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[G], et l'avis de Mme Cazaux-Charles, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juillet 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91115

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[R] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ; M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91096

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, la radiation du pourvoi numéro A 22-22.904 formé le 14 novembre 2022 par Mme [J] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91114

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

2020 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu la requête du 22 mai 2023 par laquelle la société Duvignau matériaux demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91103

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

pourvoi numéro A 23-11.615 formé le 2 février 2023 par la société Les Résidences d'Eaunes à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91105

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

pourvoi enregistré sous le numéro B 23-11.708 et formé le 6 février 2023 par Mme [D] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91097

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

10 juin 2021 par la cour d'appel de Lyon ; Vu la requête du 17 mai 2023 par laquelle la société Clos des Mûriers demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91116

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'Aix-en-Provence ; Vu la requête du 14 juin 2023 par laquelle la société Internationale de financement de Titres demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91111

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête du 17 mai 2023 par laquelle la société Gfa promotions demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91104

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

radiation du pourvoi numéro A 23-12.788 formé le 27 février 2023 par Mme [H] [J] et Mme [S] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91102

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

la radiation du pourvoi numéro Y 22-23.017 formé le 15 novembre 2022 par la société Isowatt à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91117

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

société Crédit immobilier de France développement demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91109

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-23.433 ; Vu les observations développées en défense à la requête par Me Balat ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100029

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

M. et Mme [P], et de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Premium energy, et l'avis de Mme Cazaux-Charles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91107

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-10.441 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Spinosi ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91108

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 23-10.442 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Spinosi ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91106

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Sevaux et Mathonnet ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

Source officielle