motifs et du défaut de réponses aux mémoires régulièrement déposés devant la chambre de l'instruction ; Sur le second moyen de cassation de chacun des deux mémoires, pris de la contradiction de motifs

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Bonnal, président, Mme Clément, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

Bonnal, président, Mme Clément, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Y... néeuern Michelle, demeurant Kergall

Bonnal, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Cavalerie, Maziau, Seys, Dary, Mme Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Pradel, conseillers référendaires, M.

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Souppe, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM.

), 90°/ Madame Marie-Louise BW..., demeurant ..., 91°/ Madame Marie-Thérèse XE..., demeurant ..., 92°/ Madame Jeanne AA..., demeurant chemin de Montgayon, La Michalière, Le Chambon Feugerolles (Loire

des parties et à son avocat la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience de la chambre de l'instruction ; que ces notifications doivent être faites à l'adresse déclarée par chacun des intéressés

A..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pauthe, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Pelletier conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

[W], alors « que la chambre de l'instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s'assurer que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies, et notamment de l'existence d'indices

Pibouleau, Le Gall conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.