et pouliches à la somme de 18 293,88 euros ; "aux motifs que les consorts X..., tout en demandant à la Cour de réformer la décision du premier juge de ce chef et de leur allouer la somme de 1 780 000

qu'elle avait eus; que Gérard Y... soutenait que Jean X... lui avait attribué la fausse qualité de naisseur de ces poulains et qu'il ne pouvait lui être réclamé aucune somme au titre de l'entretien de

du poulain à la naissance. 8.

Joël et Patrick X... a pénétré à l'intérieur de l'herbage dans lequel se trouvait notamment la poulinière appartenant à M. et Mme Y..., Harpe de Longuerue, et que ce cheval a attaqué la poulinière ; qu'ainsi

après saillie par deux étalons ; qu'un contrôle de filiation a révélé une incompatibilité avec Miss Way du Zenith, la jument ayant pouliné étant, en réalité, la jument Phytomixa dont le dernier propriétaire

de la pouliche vendue et en refusant d'annuler pour dol la vente, la cour d'appel aurait méconnu les conséquences nécessaires de ses propres constatations et violé l'article 1116 du code civil ; 2

Mme [W] fait valoir, en premier lieu, qu'une simple vérification auprès du greffe du tribunal judiciaire ou de la police nationale, à Nice, permet d'évaluer la réalité du besoin en interprètes/traducteurs

Une loi de police est une disposition impérative dont le respect est jugé crucial par un pays pour la sauvegarde de ses intérêts publics, tels que son organisation politique, sociale ou économique, au

suspension ou d'annulation du permis de conduire ; Que le moyen est, dès lors, irrecevable ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de l'illégalité de l'arrêté du 17 septembre 1994 du préfet de police

et non d'une jument de monte, et de son inaptitude à pouliner ; Et attendu qu'ayant constaté que les documents d'identification de la jument et de sa carte d'immatriculation avaient finalement été remis

administrative, mais l'accusent de polluer l'eau de la commune, ce dont il résulte que ces imputations totalement étrangères à la fonction municipale et au mandat politique alors exercé par Yves Y...

C... au titre des factures de saillies et des ventes de poulains : il résulte en premier lieu des propres pièces produites par M.

quantitative du miel de caféier (Mexique), miel de verge d'or (Canada), miel de menthe (Etats-Unis) et miel de houx (Etats-Unis) ; que si les densités polliniques sont correctes pour les quatre prélèvements

(Ille-et-Vilaine), zone industrielle Aumaillerie, 2 / de la société Diffusion des ébénistes contmemporains Roméo, dont le siègesocial est sis à Paris (12e), ..., 3 / de la société des Meubles Poulin

Y... et la SCP Chambelland, Giafferi, Veyrac et Doutrebente ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige

ces deux prévenus, pour la période considérée, n'est pas sérieusement contestable ; que la matérialité des faits est établie ; qu'en effet, les prévenus en cause ont mis sur le marché des " oeufs de poules

la qualité de gérant de fait ; que Michel X... a occupé les fonctions de directeur des services financiers du Groupe Rhône Poulenc jusqu'au 30 septembre 1997 ; que de telles sociétés apparaissent comme

la qualité de gérant de fait ; que Michel X... a occupé les fonctions de directeur des services financiers du Groupe Rhône Poulenc jusqu'au 30 septembre 1997 ; que de telles sociétés apparaissent comme