Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Chabot Delrieu associés, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre civile, section A), au profit de la société Potel et Chabot, société anonyme,

l'ensemble des éléments de preuve soumis à son appréciation ; que Me Danièle Prévot-Lambard faisait valoir que l'acte d'appel avait été régularisé sur son papier à en-tête et avait été signé par Me Anne Chabut-Emonet

X... a été engagé par la société Maison Chapoutier, en qualité de responsable de réception, par contrat à durée déterminée courant du 17 septembre 1996 au 31 janvier 1997 ; qu'à l'échéance du terme, le

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Chabot

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de Me Cossa, avocat de la société Pradier-Chabot, de la SCP Rouvière et Boutet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Potel et Chabot, dont le siège social est ... (16ème), en cassation

Chauty, juge d'instruction suppléant M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Chamouny SCR que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE CHABORY, PROPRIETAIRE D'UNE PELLETEUSE MECANIQUE QU'IL AVAIT ACHETEE D'OCCASION A LA SOCIETE ANONYME

RENOUVELEE AVANT L'EXPIRATION D'UN DELAI DE DIX ANS, LE RENOUVELLEMENT ETANT OBLIGATOIRE JUSQU'AU PAIEMENT OU A LA CONSIGNATION DU PRIX; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CHABOSY

X..., demeurant Villa Rubis, n° 6, La Pommière, 26600 Serves-sur-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Chapoutier

: « La société Chabot précise qu'elle n'est absolument pas concernée par ce litige puisque n'étant pas l'entreprise ayant réalisé le mur qui s'est effondré » ; qu'en retenant dès lors que « La SARL Chabot

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE MAUGET A, LE 18 OCTOBRE 1962, VENDU AUX EPOUX X..., UN IMMEUBLE, DONT AUBERGIER, CHABOT ET Y...

Y... et de Chabot, administrateurs, réuni le 7 octobre 1989 ; qu'un tel document ne peut être considéré comme probant ; que, d'ailleurs, la volonté de dissimuler la vérité émanant d'Edwige Caudie est constante

), au profit de : 1 / la société anonyme Les Ciments français, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), Tour Générale, 5, place de la Pyramide, quartier Villon, 2 / la société Pradier et Chabot

de commerce et d'industrie de Bretagne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit de Mme X... de Rohan-Chabot

brutale des vannes du barrage avait entraîné des conséquences dans les frayères du fait de leur mise hors d'eau et qu'elles avaient en outre été de nature à occasionner la mort des poissons tels que les chabots