_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 AVRIL 2022 1°/ La société PNSA, société par actions simplifiée, 2°/ la société Cepra

Pour sûreté de cet engagement, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Est (le Crédit agricole) a consenti une garantie à première demande au profit de la société Cepia. 3.

Les sociétés Normafi, PNSA, Cepra ont formé un appel incident. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

: Sur le pourvoi formé par Mme Lydia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société La Cerisaie

3 / de la société des Etablissements Dourmap, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 5 / de la SCP d'architecture Ceria

Q... a occupé les fonctions de président de la SAS Cerima (la société Cerima), spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics, du 10 mars 2012 au 13 novembre 2012. 3.

légataire universel "la maison de retraite Les Feuillantines" qui a été envoyée en possession par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Nice du 17 février 1998 ; que la société La Cerisaie

le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Compagnie européenne de prêt immobilier et d'assurance (CEPRIMA

dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est en France, 2°/ à la société Compagnie européenne de prêt immobilier et d'assurance (Ceprima

Les sociétés Pnsa, Normafi, Cepra, Sfir et Scorgim, ainsi que M.

de prêt acceptée le 11 novembre 2008, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à M. et Mme [O] (les emprunteurs), avec lesquels elle avait été mise en relation par la société Ceprima

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RESIDENCE LA CERISAIE, dont le siège est ..., en cassation d'un

[R] [B], 2°/ Mme [G] [B], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ la société Mas de la Cerisaie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 janvier

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2013, Me Le Prado, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des sociétés La Cerisaie

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI La Cerisaie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

et Mme X... légataires universels ; que, par testament olographe du 8 octobre 1997, Edmond Z..., qui résidait à la maison de retraite Les feuillantines, exploitée par sa propriétaire la société La Cerisaie

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LA CERISAIE " A FAIT EDIFIER UN ENSEMBLE IMMOBILIER, COMPOSE DE PLUSIEURS PAVILLONS,

des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Dijon (1re chambre civile), au profit de la société Lapierre Cepima