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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137264ccd580146774247b6
17 juin 2003
17 juin 2003
Code de procédure pénale, l'appel doit être formé dans les 10 jours qui suivent la notification ou la signification de la décision ; que, dès lors, est irrecevable, comme tardif l'appel formé par Me Ceccarini
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6079d67f9ba5988459c5b98e
17 novembre 1975
17 novembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 13 FEVRIER 1974) D'AVOIR DIT QUE LES FRERES CECCARINI, QUI ONT FAIT L'OBJET D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONVERTIE
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbe7
23 mai 1977
23 mai 1977
AVAIT NICOT POUR AVOUE, QUE LE MOYEN MANQUE EN FAIT ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REFUSE D'HOMOLOGUER LE CONCORDAT QUE LES FRERES CECCARINI, QUI ONT
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d839
11 mars 1965
11 mars 1965
LOUIS, ENONCE QU'IL STATUE APRES AUDITION DE L'APPELANT CESARINI, REPRESENTE PAR SON AVOCAT ET DE " L'INTERVENANT ", REPRESENTE PAR SON AVOCAT, DANS LEURS DIRES ET CONCLUSIONS RESPECTIFS, QU'IL NE MENTIONNE
Source officielleciv1
613721cbcd580146773f765c
10 février 1993
10 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Césarine C..., veuve A..., sans profession, demeurant à Martigues
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300704
11 juin 2013
11 juin 2013
note en expertise n°5 du 5 Février 2002) a constaté que la société ART CONCEPT n'avait pas réalisé les essais de résistance de sol ni les sondages complémentaires préconisés par le bureau d'études CECCARELLI
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607940f19ba5988459c3fbc2
16 mars 1971
16 mars 1971
ET CESARINA X..., LA COUR D'APPEL A, DANS LE PARTAGE DE COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE CEUX-CI, ACCORDE AU MARI L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE D'UNE VILLA ET D'UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE FROMAGES ET
Source officielleciv1
61372395cd5801467740ba9c
3 octobre 2000
3 octobre 2000
pas de bonne foi, le but étant de s'approprier pour leur seul profit, par accroissement de la surface de leur lot, partie de l'aire de retournement nécessaire à la constructibilité du lot des époux Césarini
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6079b0de9ba5988459c50908
4 mai 1984
4 mai 1984
L'ARTICLE L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR METTRE A LA CHARGE DE LA SOCIETE GROUPE-SERVICES FRANCE (GSF) JUPITER, LES INDEMNITES DE CONGES PAYES DUES A MMES X..., HANDI, MAMINO, LIPRANDI, CECCHINI
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200853
28 mai 2015
28 mai 2015
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant travaillé pour le compte de la société Cofatech Services aux droits de laquelle vient la société GDF Suez Energie Services (la société), Césarino
Source officiellesoc
613720b9cd580146773edda1
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Jean X..., demeurant Résidence les Césarines, rue H.
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61372337cd58014677406f31
18 mars 1999
18 mars 1999
Césarine Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ... di Rostino, 3 / de la société Coopérative de production d'HLM, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
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61372207cd580146773f9aad
22 mars 1994
22 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Césarine X... épouse Z..., demeurant résidence Le Platane B, à Saint-Antoine
Source officielleciv3
613721decd580146773f84ea
16 juin 1993
16 juin 1993
Z..., demeurant Cour Charneau à Vieux-Bourg, Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 18/ de Mme Irenia Z..., veuve Césarine
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b16
16 février 2000
16 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Césarine X..., épouse B..., demeurant résidence "Le Platane" bâtiment
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403baf
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Cesarino 6850 Mendrisio (Suisse), en cassation de deux arrêts rendus le 15 novembre 1991 et le 23 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre), au profit de la société Iteca, société
Source officiellecomm
61372154cd580146773f2dfb
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Paris (1er), Palais du Louvre, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal de grande instance de Draguignan (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Mathilde, Césarine
Source officiellesoc
613722cacd5801467740186b
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Ireneo L..., demeurant ..., 13°/ de Mme Odette N..., demeurant ..., 14°/ de Mme Césarine M..., demeurant ..., 15°/ de Mme Agnès P..., demeurant ..., 16°/ de Mme Yvonne T..., demeurant ...,
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310160
29 mars 2018
29 mars 2018
, contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'exploitation des établissements Cerini
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00700
2 avril 2014
2 avril 2014
précisément le montant de d'indemnité revendiquée à ce titre, ce qu'elle n'a pas fait ; que, sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, la société CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE versera à Césarina
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