S... à la société CEAH, cette cession de créance étant signifiée au débiteur le 10 décembre suivant ; que la société CEAH a obtenu, par jugement du 13 octobre 1998, d'être considérée comme créancier opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Européenne d'Accumulateurs "CEAC", dont le siège social est sis ..

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre Ceac

X... a signé un contrat de travail en qualité de directeur général de la société Ceacti SA (la société Ceacti) avec M.

.; qu'en effet, la situation professionnelle de ce dernier a été instable depuis son licenciement économique par la société Ceacti Bretagne en juillet 1993; qu'il a travaillé pour la Macif jusqu'en

Y... et la société CEACM à payer à M. X... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

coupable d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement et, en répression, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; " aux motifs que la réunion du comité d'établissement de la société CEAC

Il a ainsi exercé des fonctions de directeur général puis de président-directeur général de la société CEAC, sortie du groupe CGE lors de sa cession en 1996 au groupe Exide technologies, et des fonctions

selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1991), que les actions de la société Malesherbes Prestige (la société MP), créée par les sociétés SMCI et Compagnie Européenne pour l'Amélioration de l'Habitat (CEAH

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1e section), au profit de : 1°) le cabinet européen d'art et collections "CEAC",

2009, ces recettes représentant 30 % de ses revenus en 2008 et 37 % de ses revenus en 2009 ; que Monsieur X... verse aux débats le mandat établi le 27 février 2006 par lequel il confiait à la société CECH

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie européenne d'accumulateurs (CEAC), société anonyme

X..., salarié de la Compagnie européenne d'accumulateurs (CEAC) ; qu'ultérieurement, soit le 9 juin 1995, elle a fait examiner celui-ci conformément au texte précité et a notifié, le 19 septembre 1995,

K... de la Société CEACM et du rapport d'expertise amiable établi, à la demande des époux R..., par M. P...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 423-8 et L. 433-5 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat CGT de la société CEAC

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la société CEAC a fautivement fait démarcher des adhérents de l'association CEGESTI ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, par application de l'article 1382 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CEEAC, société à responsabilité limitée, dont le siège est rocade Ouest

Barthélémy C..., demeurant ... (3e), 5 / de Mme Michèle Z..., demeurant ... (8e), 6 / de la société CEAH, dont le siège social est ... (8e), 7 / de M.