AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAZAUD, société anonyme, dont le siège

[G] [Y] [W], fils du gérant de la société Transports Cazaux, répondant ‘'aucun problème'‘ à un courriel du même jour de M.

Philippe, prévenu, - LA SA CAZAL, - LA SARL PUBLI-CAZAL, - X...

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Publi Cazal

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 La société Cazal

(la société Cazal) a été chargée par M.

X... un accord verbal selon lequel la société Cazal était autorisé à utiliser le crédit d'enlèvement de M.

.] a été désignée en qualité de liquidateur ; que la société M2TP et le liquidateur ont assigné la société Transports Cazaux en restitution des sommes perçues par la société Transports Cazaux, laquelle

X... contre paiement d'une commission forfaitaire, que la société Cazal a continué à traiter elle-même ses clients, M.

Cazaux- Y..., au service de la Société de presse et d'édition du Sud-Ouest (SAPESO), en qualité d'inspecteur des ventes, avec le statut de cadre, a été muté du Gers en Charente-Maritime, avec effet du

René, 2°) Syndicat Agricole de Cazals, dont le siège est à Cazals, Saint-Antonin Noble Val (Tarn-et-garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où

X... un accord verbal selon lequel la société Cazal était autorisée à utiliser le crédit d'enlèvement de M.

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 14°/ à la société Colas Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 15°/ à la société Transports Cazaux

[V] et Mme [Z] de leur demande en résolution de la vente conclue entre eux et la société Cazaux Automobiles le 21 décembre 2006 ; AUX MOTIFS QUE, sur la garantie des vices cachés, la Sas Cazaux Automobiles

[I] a été engagé en qualité de conducteur d'engins le 14 juin 2002 par la société Cazal (la société), entreprise de travaux publics ayant son siège dans l'Aude. 2.

son père, avait communiqué au juge des documents dans lesquels il divulguait tous les renseignements comptables et fiscaux les intéressant ; que, dans la note sur le rapport de l'expert judiciaire Cazaux

P..., notaire, a dressé le 20 novembre 2007 une attestation énonçant que dépendait de sa succession un domaine forestier situé à Biscarrosse, entre les lacs de Cazaux et de Parentis, d'une superficie totale

Possession (Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Publi Cazal