Z..., vice-président du conseil de l'ordre des pharmaciens, à la sortie du magasin Auchan, de trois lots d'articles (crème antimoustique, mercurochrome, test de grossesse et lubrifiant intime), ainsi que

que les huissiers de justice ont donc effectué les diligences prévues par ce texte pour rechercher le destinataire de l'acte ; qu'il est produit deux lettres recommandées ; que l'une comporte le cachet

et le mail d'accompagnement de [O] [E] du 20 décembre 2013 (pièce 25 de l'intimée).

tant contre l'appelant que contre les autres intimés ; qu'il s'évince des constatations de l'arrêt que la déclaration d'appel interjetée par la société Idéal devait être déclarée caduque à l'égard de

. ; concernant le prêt de 800 000 francs obtenu par Eric Z..., la présentation du devis établi sur une feuille blanche, sans entête, l'absence sur ce document de cachet ou de signature de celui qui est

cabinet Guisset-Valanchon à verser à chacun des deux prévenus une somme de 5 000 francs au titre de l'article 472 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il est reproché pour l'essentiel aux intimés

B... est régulièrement intimé sur l'appel incident formé par la société Orbite, son intimation par la société GE Capital équipement finance n'ayant pas encore été jugée irrecevable à la date de cet appel

L'acceptation est donnée par lettre, le cachet de l'opérateur postal faisant foi, ou selon tout autre moyen convenu entre les parties de nature à rendre certaine la date de l'acceptation

Simon a remis à la justice des carnets intimes de son père, décédé en 1994, lorsqu'il a appris la réouverture de l'information judiciaire, et que cinq carnets rédigés entre le 15 juin 1987 et le 25 janvier

préalable, comme il est d'usage en pareille matière quand une partie se plaint d'une production en justice de pièces qu'elle ou son conseil estime irrégulière une démarche amiable auprès de l'actuelle intimée

, portée sur un double cachet de la Poste, est celle à laquelle l'administration a retourné le récépissé à l'huissier expéditeur et peut être celle de la signature de l'avis ; qu'au principal la citation

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 9 JANVIER 1981) QUE, SUIVANT CONTRAT DU 14 DECEMBRE 1976, LA SOCIETE COLLY A DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE CAUVET-INDUSTRIE

C..., que la cassette litigieuse était une cassette de magnétoscope ; qu'il incombait donc à la cour d'appel, si le juge de la mise en état n'avait pas prescrit les mesures nécessaires pour que la cour

l'absence d'intimation de M.

avait dissimulé son or, démontre à l'évidence qu'il disposait de renseignements plus sérieux et plus précis que ceux dont il fait état, sur l'existence de l'or de la victime, mais surtout sur sa cachette

de la déclaration d'appel, déposé au greffe ses conclusions, le rétablissement de l'affaire ne peut être opéré que sur justification du dépôt des conclusions de l'appelant, ou sur l'initiative de l'intimé

la partie à procéder par voie de signification ; Attendu que, pour statuer sur le fond par arrêt réputé contradictoire, malgré le défaut de comparution et de représentation de la Banque Sofinco, intimée

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Valdès, Lecante, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.