Charles B..., demeurant tous deux à Campi (Haute-Corse), 5 / Mme Christiane C..., 6 / Mme Sylvie D..., 7 / Mme Véronique D..., demeurant toutes trois à Campi (Haute-Corse), 8 / Mme Marie-Augustine

trouvaient, par ailleurs, corroborées par tous les autres éléments du dossier ; que c'est donc vainement que Patrick X..., qui a repris et développé, devant la Cour, les explications qu'il avait fournies

Y... ne fournit aucun élément de preuve se rapportant à ce qui a pu se passer lors d'un premier rendez-vous chez le notaire ; que sa seule allégation est insuffisante alors que l'intimée fait valoir avec

. ; 5°) Madame Catherine A..., demeurant à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), ... ; 6°) La société civile immobilière CONSTRUCTION D'AZUR, dont le siège social est à Sainte-Maxime (Var), La Croisette

                                              , contre quatre arrêts rendus le 19 février 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans les litiges les opposant respectivement à : 1°/ Mme Catherine

., qui affirmait avoir été accompagné par Bernard X... lors de l'ouverture du compte de la société Rosina" ; qu'ainsi les déclarations de Simon Z... doivent être considérée comme l'expression de la vérité

IIIII... , domicilié [...]                                                   , 10°/ à Mme Simone G..., domiciliée [...]                                   , 11°/ à Mme Véronique GGGGG...  , domiciliée

concernant celui-ci ; qu'aucune nullité n'est encourue de ce chef ; "alors que, si le juge d'instruction peut procéder ou faire procéder à tous actes d'information utiles à la manifestation de la vérité

2008 ; ces lettres ne peuvent être présentées aujourd'hui car le dossier salarié de madame X...avait disparu, à mon retour de maternité début 2008 « ;- une attestation du 7 juillet 2011 de madame Véronique

travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant

qu'en conséquence, les moyens de nullité allégués, si tant est qu'ils aient pu faire grief aux parties civiles puisque l'analyse incriminée n'avait pour but que de rechercher la manifestation de la vérité

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "alors que, d'autre part, que l'article L. 16 B II du Livre des procédures fiscales fait obligation à l'administration fiscale de fournir

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a