Catherine, H... Gérald, I... Pascale, épouse G..., O... Guy, P...Daniel, R... Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Charles Y..., domicilié [...], 12°/ Mme Catherine Y..., épouse A..., domiciliée [...], 13°/ M.

X... et Madame Catherine Y..., son épouse, 2 prêts : - le 15 septembre 2000, à Monsieur Roland X..., qui est viticulteur, un prêt " calamité agricole " d'un montant de 135 130 fr, soit l'équivalent de

Roland X... et ses enfants, M. François X... et Mme Y..., ont constitué le 18 juillet 1997 la société civile immobilière Fracar (la SCI), M.

Roland X... à payer à Mme Catherine Y..., à titre de prestation compensatoire, la somme de 28 800 , payable en huit ans à raison de 300 par mois ; AUX MOTIFS QU'en l' espèce, M.

Roland X..., 4 parts pour M. Joffrey X... et 76 6 parts pour la société Immo Sud Partners's SA. Bien que dans son testament, M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 septembre 2011), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 8 juillet 2010, Bull. n° 170, n° 09-12. 491), que Roland

Claude, Rolland, Bernard Y..., 3°/ de M. François X..., 4°/ de Mlle Catherine Z..., 5°/ de M.

Roland X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de M.

Roland X..., Mme Sylviane Y... épouse X..., M. Z..., M. Christophe X... et Mme Catherine X...

A..., Roland Y..., 2°/ Mlle Cynthia Y..., 3°/ Mme Françoise D..., épouse Y..., demeurant tous trois rue Sainte-Marguerite à Saint-Pierre (Martinique), 4°/ Mme Eulalie, Léone C..., épouse Z...,

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine

Colette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Catherine A... des

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roland G., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre

Roland Bulabois, - Mme Françoise Aucordonnier, - M. Daniel Campillo, - Mme Fabienne Chazal, - Mme Catherine Gautier, - M. André Roca, - Mme Yvette Bessot-Guignaud, - M.

cassation de quatre arrêts rendus le 28 septembre 1993 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale) , au profit : 1 / de Mme Corinne X..., demeurant Immeuble Bise, appartement 38, ..., 2 / de Mme Catherine

Roland Y..., né le 9 avril 1935 à Terdeghem, marchand de biens, demeurant ... (Nord), 2°) M. Jean-Michel B..., demeurant ... (Nord), 3°) Mme Catherine B..., épouse de M. Z..., demeurant ...