ou téléphone lui était adressée par les employeurs à son domicile Catherine X... répondait que ne travaillant pas le mardi après-midi et le mercredi elle ne pouvait fournir les éléments, des mails émanant

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de l'Office public d'habitations à loyer modéré de Saint-Maur, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Y... et de Dominique X... où elle avait l'habitude d'aller chaque soir pour s'endormir depuis sa petite enfance ; que ces gestes se produisaient en l'absence de Catherine Y..., occupée par des tâches

souscrit par elle-même et Alain X... ; que les relations entre les concubins s'étant dégradées au fil du temps, Catherine Y... a signifié en quelque sorte son congé à Alain X... ; que celui-ci semble

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour Mme Catherine X...

dont les juges du fond sont régulièrement saisis par les parties ; que l'arrêt relève que le conseil de Xavier X... faisait valoir que, selon le notaire chargé de la liquidation de la communauté, Catherine

Jean C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arr^et suivant : I - Sur le pourvoi n° C 86-16.722 formé par : 1°/ Madame Catherine C..., veuve K..., demeurant à Arue (Polynésie Française), chez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 86-16.722 formé par : 1°/ Madame Catherine C..., veuve J..., demeurant

Catherine, Alain, - Y...

unique de cassation, pris de la violation des articles 710 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... mal

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail et par lettre datée du 6 juin 2002 mais distribuée le 10 juin, la Société NATEXIS a demandé à Madame Catherine X... de réintégrer la direction

Feress I..., demeurant ..., 6 / de Mme Catherine J..., demeurant ..., 7 / de Mme E...

Paul, demeurant Anzay à Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire), 245°) Monsieur YJ... François, demeurant les Archambaults à Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire), 246°) Monsieur AX...

Maud puisque c'est précisément Madame X...

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

[W] [YI], 45°/ Mme [X] [F], épouse [YI], tous deux domiciliés [Adresse 3], 46°/ la société Le Mail 41, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 15], 47°/ la société Le Mail 70

C..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit : 1°/ de Mme Catherine M..., demeurant ..., 2°/ de Mme Monique