par la SA Megevanne,..., au domicile de M. et Mme Armand X... ,... ; au domicile de M. et Mme Laurent X... ,..., et au domicile de Mme Catherine X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Catharine Z..., épouse VERDIER, demeurant à Aubière (Puy-de-Dôme), ..., 2°/ Mademoiselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., exerçant sous l'enseigne "Kitou

Marcel CK..., 123°/ de Mme Catherine DZ..., épouse CK..., 124°/ de M. Bernard AF..., 125°/ de Mme Marie-Rose Q..., épouse Le Pavec, 126°/ de Mme Monique AR..., 127°/ de M.

Saint-Jean-de-Marsacq, 6 / de Mme Annie O..., demeurant Maison Au Touzia, 40230 Josse, 7 / de Mme Anne R..., demeurant A Noste, 40180 Saubusse, 8 / de Mme Martine A..., demeurant lotissement Bonne Houm

Pour réaliser une étanchéité parfaite, il utilisait du brai de houille conditionné sous forme de pain dur qu'il faisait fondre pour le rendre liquide.

2001, s'est vue opposer par le propriétaire du fonds voisin l'existence d'une servitude non aedificandi instituée sur ce terrain par un acte d'échange du 16 octobre 1952, passé entre la société des Houillères

après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, Mme Tuffreau, et Mme Catherine

l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller, et Mme Catherine

Montfort, conseiller référendaire rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Montfort, conseiller référendaire rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Edmond AB..., demeurant ..., 12 / de Mme Chantal YG..., épouse AW..., demeurant ..., 13 / de Mme Catherine AG..., épouse ZQ..., demeurant ..., 14 / de M.

Réunion européenne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société Cast Ltd, dont le siège est Cast House

Bertrand, Georges FS..., 294°/ Mme Catherine, Marie-Henriette, Cornélius XWD..., épouse FS..., demeurant ensemble à Chantilly (Oise), ... Saint-Firmin, 295°/ M.

                            , 3°/ Mme Monique Z..., domiciliée [...]                             , 4°/ Mme Marie-Andrée A..., épouse B..., domiciliée [...]                                  , 5°/ Mme Catherine