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117 résultats pour « Catherine FOURMENt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372625cd58014677423490

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

.. tendant à l'annulation des pièces de la procédure cotées D 264 à D 268 et de toute la procédure d'instruction les concernant, à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de Anne-Catherine

Source officielle

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CC

civ1

Attendu que l'action intentée par M. Zc/M. Y

613722b3cd58014677400525

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Marc Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Catherine de X...

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fde94

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

(ou Guiseppe) Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Catherine Y..., née X..., décédée, 2 / Mme Catherine Y..., demeurant tous deux "Le Long Durance", 13370 Mallemort,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201681

Cassation

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir condamné Catherine X... à payer à Maître Mathilde Y... la somme de 3.118,98 H.T. soit 3.730,30 TVA comprise.

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a044

Cassation

27 septembre 1988

27 septembre 1988

Catherine, veuve Z..., partie civile, - LA SNCF, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20° chambre B, en date du 24 mai 1985 qui, après avoir condamné A... pour homicide

Source officielle
CC

civ1

6137229bcd580146773ff0e5

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

industriel et commercial de Paris (CIC), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de Mme Catherine

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100289

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

Y... démontrés par un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 6 juin 2007, dans lequel ils forment tous deux des demandes en leur qualité de représentants de leur fils mineur, a privé sa décision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301421

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Gérard Z...à payer à Mme Catherine Z...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00044

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Fred X... et de Mme Catherine Y..., tous deux cadres sur le siège réservé à la catégorie des agents de maîtrise ou cadres.

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CC

civ1

61372165cd580146773f362a

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Fouret, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

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CC

civ1

613723c8cd5801467740e0f6

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Joseph G..., demeurant Bocca d'Oro, 20137 Porto Vecchio, 4 / de Mme Catherine D..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier I..., demeurant ... Vecchio, 6 / de Mme Madeleine G..., domicilié chez M.

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CC

civ1

61372324cd58014677405f3e

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

François Y..., 2 / de Mme Catherine Y..., demeurant ensemble ..., venant aux droits de Mme veuve Y..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

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CC

civ1

6137265fcd580146774250e8

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Philippe Y..., 2°/ Mme Catherine Z..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit

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civ1

6137226ccd580146773fcda3

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Catherine X..., demeurant ...

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civ1

613722d8cd58014677402304

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

Daniel X..., 2°/ Mme Catherine Jeanine X... née Y... demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section A), au profit de

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civ1

61372667cd580146774254bc

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Nicolas X..., 5°/ Mme Catherine, Elisabeth X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la Mutuelle

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110402

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

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civ1

61372332cd58014677406aea

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

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CC

civ1

6137231bcd580146774057e1

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Renée Catherine Z... veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de la société Assurances générales de France (AGF), société

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CC

civ1

613722eacd580146774032af

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Gilbert X..., 2°/ Mme Catherine Z..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1996 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, délégué

Source officielle