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5 résultats pour « Catherine Barassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e9cd580146774217c5

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

A cet instant, l'état général de Catherine C... n'était pas préoccupant...

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420891

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Y..., concubin de Catherine X..., se trouvait déjà à leur domicile commun lorsque, après les faits, celle-ci y est arrivée, ou au contraire si celle-ci y est arrivée avant lui, les déclarations faites

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247a6

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Catherine, - Y...

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f374d

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

, de Me Copper-Royer, avocat du Groupement d'intérêt économique bananier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bde

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 9 septembre 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marc BARATTA des chefs de blessures involontaires

Source officielle