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Construction Navale, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 / de la société anonyme des Etablissements Catherineau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01025

Cassation

29 mai 2013

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 2012), que Mme X..., épouse Y... a été engagée, à compter du 28 avril 2000, en qualité d'opératrice de finition par la société Etablissements Catherineau

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civ3

613721c8cd580146773f745f

Cassation

5 janvier 1993

Raymond X..., demeurant lieudit "Catherineau" à Saint-Médard-de-Guizières Coutras (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ere chambre), au profit de

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6079a8a69ba5988459c4e5ef

Cassation

28 mai 1968

INSTITUEE PAR L'ARTICLE 253 ET CELA D'AUTANT PLUS QUE CES ARRETS REPOSAIENT SUR DES MOTIFS QUI CONSTITUAIENT UNE PRISE DE POSITION SUR LA CULPABILITE DES ACCUSES"; ATTENDU QUE, D'UNE PART, MM CATHERINEAU

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comm

6079d67e9ba5988459c5b83a

Cassation

17 juillet 1974

JANVIER ET 8 FEVRIER 1971 POUR MARION, ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LOGECOOP-MIDI, PRONONCE LE 12 OCTOBRE 1967, ET TENDANT A FAIRE SUPPORTER A DIVERS ADMINISTRATEURS, DONT CATHERINEAU

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6079a8949ba5988459c4e04b

Cassation

8 décembre 1971

DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 18 DECEMBRE 1970 DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, CETTE JURIDICTION ETAIT COMPOSEE DE M CATHERINEAU

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civ3

61372326cd5801467740610d

Cassation

17 novembre 1998

Bernard Z..., 2 / Mme Liliane Y... épouse Z..., demeurant ensemble Résidence Cathélina, Cité Jean A..., 15100 Saint-Flour, en cassation de l'arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de

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