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594 résultats pour « Castrin »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100145

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[I] et la société Axa, en qualité d'assureur de la société SMS, à payer diverses sommes aux sociétés Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, Catlin Insurance Company, Centre de plongée Castille et à M

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CC

cr

613726a2cd58014677427402

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

de caséine alimentaire en république slovaque pour faire face au renforcement de la réglementation européenne qui s'annonçait ; que professionnel de l'importation des caséines, averti de la réglementation

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cr

613726a8cd58014677427749

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

en question était en réalité de la caséine technique industrielle, que les certificats sanitaires obligatoires n'accompagnaient pas la marchandise, enfin que la caséine ne provenait pas de pays et/ou

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01431

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Boulouris, 2°/ à la société Captain telecom, dont le siège est [...]                                        , représentée par M.

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comm

613723a6cd5801467740c7d2

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

France (société Castrol) a confié à M.

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cr

6079a8c99ba5988459c4eeb2

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

A..., qui lui avait révélé les faits ; que la jeune Cindy B..., alors qu'elle était encore mineure, s'était rendue à plusieurs reprises à la caserne, ayant été pendant un temps l'amie d'un pompier ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00409

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Cette indemnité a également été versée par l'employeur aux salariés travaillant sur site lorsque la cantine était fermée et lorsque n'existait aucune possibilité de commander ou de se faire livrer des

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CC

comm

61372495cd58014677416b54

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Jean-Paul et Patrice X... réalisent des photographies de coiffure publiées dans la revue Casting éditée par la société Visuel Plus, titulaire de la marque "Casting", déposée le 3 décembre 1991 et enregistrée

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comm

6137222ccd580146773fad52

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

X... a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer obtenue par la société Cassin, pour un solde de factures ; que le Tribunal a accueilli cette opposition et condamné la société Cassin à payer

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100146

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[Y] devait être condamné à "payer les frais de scolarité, cantine et études des enfants" ; que dès lors, en se bornant à faire état, au titre des charges de M.

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soc

613721f8cd580146773f9237

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

X... de Castro, demeurant route des Travailleurs, route des Puys à Embrun (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de

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cr

61372636cd58014677423ce8

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

mise à l'épreuve assortissant, pour une durée de six mois, la peine d'un an d'emprisonnement prononcée contre lui, pour vol, falsification de chèque et usage, par jugement du tribunal correctionnel de Castres

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comm

6137242dcd58014677413416

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

France (la société Castrol) a conclu avec la société Les Garages de Touraine un contrat de fourniture de lubrifiants et d'assistance ; que la société Castrol s'est portée caution solidaire du remboursement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00632

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

T..., qui avait exercé les fonctions de trésorière de l'association de la cantine de Bressolles (03), avait, entre 2009 et 2013, rédigé à son ordre et encaissé des chèques de cette association, à hauteur

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soc

613723ffcd58014677410e84

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Jean-Claude X..., contremaître à la société Castan devenue Entreprise d'électricité de l'Atlantique, a été licencié pour motif économique le 28 juillet 1995 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00293

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00294

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00295

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

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civ2

61372251cd580146773fbfab

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1992 par le tribunal d'instance de Castres, au profit de Mme Y...

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soc

61372318cd58014677405603

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

E..., B..., F... et Y..., chauffeurs-livreurs de la société Carine management et collègue de travail de M.

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