CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

852 résultats pour « Castillo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137219ccd580146773f5375

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Lucien Z... et de la société Castillo ; Attendu que la société civile immobilière Le Canton Rouge et la société civile immobilière Le Rove font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leur demande

Source officielle

Page 1 sur 43

Suivant →
CC

comm

6137224fcd580146773fbe96

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bielloni Castello, dont le siège social

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ee4

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

avances consenties par la société Casino de Lons-le-Saunier n'est pas justifiée, l'éventualité d'une autorisation d'exploitation de machines à sous ne suffisant pas à cet égard ; que la société Casino

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4d8

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

de ses préjudices ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Castel fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Castel la somme de 3 336 526 francs, alors, selon le pourvoi

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424554

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

société exploitant un casino, de produire, dans une instance l'opposant à un joueur sur le compte duquel ont été tirés différents chèques de casino que ce dernier contestait avoir rédigés et signés, des

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206a8

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

Municipal de Dunkerque; qu'il ressort des éléments du dossier que l'intérêt social de la société concessionnaire résidait courant 1988 dans la réouverture du Casino de Dunkerque, après l'exécution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202069

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

des personnels de casinos exerçant une activité professionnelle consacrée à l'activité de jeu et aux services annexes destinés aux joueurs, et affectés exclusivement dans les salles du casino dédiées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00013

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Mickaël A... a en outre, au cours de l'été 2009, travaillé comme agent d'accueil et physionomiste pour la société Casino ; - F Events Ltd, qui avait essentiellement travaillé pour la société Casino courant

Source officielle
CC

soc

61372691cd58014677426a01

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Casino France et de la société Serca, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372684cd580146774262f7

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

qui a dénoncé les conventions commerciales la liant à cette société ; que la société Casino a refusé le transfert de M.

Source officielle
CC

soc

613723eecd5801467741006b

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Casino France et de la société Serca, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00444

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

de la société du groupe Casino dans laquelle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200353

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grand casino

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00086

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

CASTEL", dont la translitération est "ZHANGX...

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740f9d6

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

de travail aurait dû être poursuivi par la société Casino après avoir relevé sa participation indirecte et ponctuelle à la promotion commerciale des rayons Casino, alors qu'il s'évinçait de ses propres

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d8af

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

le siège est 7, avenue du Président Wilson, 94230 Cachan, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit de la société Castalie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300898

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

, qu'il précise en page 2 en compensation des avantages que les propriétaires de [Localité 2] retireront de la construction "éventuelle" d'un casino d'été ... et plus loin encore ...il est convenu que

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fab8

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

frères SA (la société Castel) a été condamnée à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00028

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

W... faisait état du transfert de patrimoine de la société Castellon à la société Automotive Barcelona par l'effet de la scission de la société Castellon ; qu'en décidant que l'opération de scission de

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c7d2

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

France (société Castrol) a confié à M.

Source officielle