attaqué (Montpellier, 8 janvier 2002), que soutenant être propriétaire de la parcelle cadastrée AY n° 92, occupée par la société Saint-Gély automobile garage Pellegrini, la société en nom collectif Cazorla

erroné sur la base de l'article 9, et non sa nullité rétroactive sur la base de l'article 8 ; que lorsque la CJUE aura répondu par l'affirmative à cette question, la Cour de cassation cassera

comptes annuels pour les exercices clôturés depuis le 31 décembre 2013, que l'établissement principal avait été supprimé à compter du 2 décembre 2015, que le fonds de commerce de la société Delta Bois Casinca

Y... s'est rendu caution le 14 août 2008 d'un prêt consenti par la société Le Crédit lyonnais (la banque) à la société Boulangerie pâtisserie salon de thé La Casinca ; que celle-ci ayant été mise en liquidation

G..., la chambre de l'instruction a méconnu les textes précités ; "2°) alors que la Cour de cassation, qui constatera l'irrecevabilité de la constitution de partie civile, cassera sans renvoi l'arrêt

encourue », la Chambre de l'instruction a violé les articles 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part que sur le pourvoi distinct n° P 25-86.109, la Chambre de l'instruction cassera

depuis l'été 2012 étaient imputables en totalité à la SCI CASCA, D'AVOIR déclaré la SCI CASCA entièrement responsable du préjudice financier subi par MM.

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT OU CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, DIRECTEUR DE LA CAISSE SOCIALE INTERPROFESSIONNELLE DU COMMERCE DE LA REGION DE CONSTANTINE, DITE CASOC

Le 24 avril 2012, la SCI a vendu à la société Caloca Bellevue le local loué au prix de 500 000 euros.

Y..., qui est décrit comme le parrain de Santa Maria Capua Vetere, avait favorisé le choix d'entreprise lié à la Camorra, anéantissant ainsi toute sorte de concurrence en ce qui concerne l'attribution

la résiliation même du bail ; que dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier,18 novembre 2003), que la société civile immobilière Casca

renvoyé Georges X... devant le tribunal correctionnel sur ce seul appel irrecevable; "alors, enfin, que la Cour de Cassation, qui constatera l'irrecevabilité de la constitution de partie civile, cassera

Y..., tant en ce qui concerne l'abus de droit qu'en ce qui concerne la procédure de licenciement sans cause réelle et sérieuse, cassera l'arrêt, M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 28 JUIN 1967) QUE, LE 24 JUIN 1963, LAFFONT A, PAR L'INTERMEDIAIRE DU CABINET FRANCE-AFRIQUE DIRIGE PAR CAZORLA

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 février 2013), que le syndicat des copropriétaire de l'immeuble dénommé « Résidence la Casinca

" établie par acte du 30 juin 1970 ; que le syndicat des copropriétaires dénommé " Résidence La Casinca " l'a fait assigner en paiement de charges ; Attendu que, pour condamner M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Casinca

X... a contesté la créance au motif, notamment, qu'elle incluait des cotisations dues à la Caisse autonome des retraites complémentaires agricoles Camarca ; que le juge-commissaire a, le 3 décembre 2002