CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 052 résultats pour « Carrier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00394

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Cartis venait aux droits de la société Cartis International Ltd mais qu'elle avait été trompée par la société Cartis, l'arrêt constate que la société Card Technologies ne démontre pas que les pièces numérotées

Source officielle

Page 1 sur 803

Suivant →

Annonces BODACC21 758 résultats

Journal officiel
Radiations

LES CARRIERES D'EYZIN PINET

SIREN 807876206Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOMAINE DE CARRIERE

SIREN 849610209Greffe du Tribunal de Commerce de mende

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET CARRIERE & CO

SIREN 980871545Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STE POUR L'ENROBAGE DE MATERIAUX DE LA CARRIERE DE LA CLARTE S.E.M.C.L.A.R

SIREN 856800941Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CARRIERES ROSSETTO

SIREN 411481732Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

19/08/2026

Voir →

CC

comm

613723dacd5801467740f0ac

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

cars, au titre des factures 93127 du 4 octobre 1993 et 93151 du 22 décembre 1993 et de divers règlements effectués en 1992 et 1993 par la société CRTI pour le compte de la société Carre cars sur les comptes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01140

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Cartis a assigné la société Card technologies en concurrence déloyale, pour avoir indûment utilisé ses notes techniques, ainsi que ses documents commerciaux et publicitaires, et pour s'être rendue coupable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00224

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Cars (la société Capri cars) un contrat d'une durée de trois ans, portant sur une prestation de transport de voyageurs par autocar, pour une prise d'effet au 7 octobre 2019. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00121

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

La société Card technologies fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir qu'elle a opposée à la société de droit mauricien Cartis, alors « qu'il résulte des articles 624, 625, 632 et 638 du

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026ab

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'HLM Carpi, société anonyme, dont le siège est ..

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e5c

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Card Channel est leader de la distribution et de la vente sur internet de cartes mémoires et d'accessoires pour le marché des équipements portables tels que les appareils photos numériques et les lecteurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300107

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

des charges, des constructions d'une surface excédant 250 mètres carrés, ce dont il résultait qu'une mise en conformité au cahier des charges supposait seulement une réduction des constructions implantées

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214e2

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

attaqué a reconnu Rachid X... coupable de recel de vol en état de récidive légale et l'a condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs que les deux prévenus ont recelé des cartes

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5e6

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

LYON, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 28 janvier 2005, qui a fait droit à la demande de Xavier X... en exclusion de la mention, au bulletin n° 3 du casier

Source officielle
CC

comm

6137241dcd5801467741278e

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 2002), que la société Reza X... ayant confié à la société Cartier

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245ed

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Najet X... coupable de vol de trois chèques bancaires ainsi que du vol de la carte

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e1c

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

bancaire volée ; quant à l'infraction de recel de carte bancaire provenant d'un vol, la Cour observe que rien dans le dossier n'autorise à retenir à la charge de Fahrat X... le délit de recel de ladite

Source officielle
CC

comm

613724bdcd58014677417f8d

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2005), que la société Les Carriers

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427733

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

alinéa 1, et R. 413-14 I, alinéa 1, et II du code de la route, et l'a condamné à une amende de 135 euros ; "aux motifs que, sur l'exception de nullité soulevée, cette exception ne sera pas retenue car

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f8892

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

des charges annexé au présent procès-verbal ; le cabinet Villa et le conseil syndical sont mandatés pour renégocier éventuellement ce cahier des charges au mieux des intérêts de la copropriété et selon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01059

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

B..., qui était gérant des sociétés EURL Car Wagen Auto et SARL Future Car's, est responsable d'une décharge abusive de TVA de 810.567 euros (322 538 euros pour EURL Car Wagen Auto et 488 029 euros pour

Source officielle
CC

civ1

61372373cd58014677409edf

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

dont le siège est ..., 3 / de la société Laur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société Trouvin, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Carrier

Source officielle
CC

soc

61372463cd580146774151ae

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

qui ne peut être inférieur au SMIC-les bulletins de salaire portant de plus un horaire de 169 heures-, soit prétendre au bénéfice de la rémunération minimum prévue par l'accord VRP du 3 octobre 1975 car

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c60

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

réalisés par le salarié, le juge formant sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié, que l'employeur n'a cependant fourni aucun document tel que fiche d'horaire du personnel, cahier

Source officielle