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3 résultats pour « Carpintero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137239dcd5801467740c10b

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Georges X..., demeurant 20229 Carpineto, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux des élections politiques), au profit du Sous-Préfet de Corte

Source officielle
CC

civ2

61372093cd580146773ebd9b

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Georges Y..., demeurant : 20229 Carpineto, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372093cd580146773ebd9d

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Jean-César Z..., demeurant tous 20229 Carpineto, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Source officielle