école élémentaire de cinq enfants en raison de leur origine, de leur appartenance ethnique et nationale et de leur lieu de résidence ; "aux motifs que l'acte discriminatoire reproché à Mme Marie-Carole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Caroline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février

Christian Rosin, - Mlle Marie-Caroline Vincelot, - M. Maugenet, - M. Raymond Le Scodan, - Mme Régina Schmitt, - M. Lheriau, - M. Nicolas Grosjean, - la société Soclova, - M.

cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi du demandeur

., épouse X..., domiciliée [...]                              , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Attendu qu'Emmanuel X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du 27 mai 2005 ayant ordonné un supplément d'information ; qu'après avoir constaté que le demandeur

cassation, pris de la violation des articles 410, 462, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a infirmé le jugement ayant relaxé le demandeur

Maurice Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

expliquait cette décision par le comportement de Richard X... qui commettait des agressions sexuelles sur sa personne depuis qu'elle fréquentait la classe de 6ème en 1994 ; cela avait commencé par des câlins