X..., d'une indemnité de 500 € pour résistance abusive ainsi que d'une somme de 2. 000 € du chef de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il ressort des pièces du dossier que Caroline

de Marck le 20 mai 1986, laquelle le vendait, à son tour à Malika Y...; que Caroline de Marck avait 23 ans au moment où elle prenait en charge cette affaire et Malika Y... était âgée de 25 ans;

Guillaume Y... et Mme Caroline Y... de leur reprise d'instance ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2002), que par un contrat du 14 avril 1987, la société BSN

PRONONCEE LA RESOLUTION DE LA VENTE ; QU'ELLE A FAIT ASSIGNER EN GARANTIE SON FOURNISSEUR, LA SOCIETE MANUARM, FABRICANT DE CE TYPE DE CARABINES ET QU'APRES EXPERTISE DE L'ARME LITIGIEUSE, LA COUR D'APPEL

Caroline, contre l'arrêt n° 873 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 3 000 euros d'amende

Caroline, - G... Marc, - D... Pierre, - SION Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1993, qui les a condamnés : - Danièle J...

: Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de Mme Caroline

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Caroline

X... en vue de l'avancement du dossier ; qu'il résulte de la lecture de ces mails que : - le 10 août 2012, Caroline Y... informait M.

confirmé le jugement entrepris ayant dit que toutes les indemnités allouées à Mme Veuve Z..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux filles mineures Elise et Caroline

à l'agence Maison Rouge s'analysait en un mandat d'entremise, la cour d'appel qui ne s'est pas expliquée sur les stipulations du mandat obligeant le mandant à ratifier la vente avec l'acquéreur présenté

François de Z... d'Héritot, demeurant ..., 4°/ de Mme Caroline de Z... d'Héritot, demeurant Ferme de l'Hôpital, 78350 Les Loges-en-Josac, 5°/ de M.

le document portant la même date conclu entre elle et la société Carolco n'était qu'une simple lettre d'intention a assigné la société Aries et M.

seulement en possession d'une lettre de change de 53 743,59 francs, dont la BNP était tiers porteur, et que le prévenu avait fait valoir dans ses conclusions délaissées qu'elle avait seulement reçu mandat

général des impôts ; qu'en déduisant cependant sa prétendue qualité de marchand de biens des énonciations de la déclaration d'adjudicataire, dans laquelle son avocat certifiait que Mmes Marie-Louise et Carole

de 16 425 francs à titre de " provision sur vacation devant le juge d'instruction " ; que, muni de ce document, il s'est fait remettre les sommes de 8 000 et 4 000 francs par le frère et la mère de Carol

Philippe Y..., 2°/ à Mme Anne-Caroline Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                                                            , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Les Cokes de Carling