Lacabarats, Louvel, Charruault, Terrier, Tardif, Espel, présidents de chambre, M. le conseiller Boval, faisant fonction de président, Mme le conseiller Robineau, rapporteur, assistée de Mme Caroline Gérard

Christine Y... figure sur l'original de la facture proforma éditée le jour même de la vente et produite par Caroline X... ; qu'elle peut donc être considérée comme victime des faits reprochés à Caroline

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 22 février 1996, qui, pour vol, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à 6 000 francs d'amende, aprononcé à son encontre

Caroline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre José Y... du chef de blessures involontaires

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1992, qui, pour naturalisation, détention et transport d'une espèce animale protégée, l'a condamné, à titre

le but de rénover et louer lesdits appartements, les studios et les garages le composant puis aurait employé à cet effet un certain nombre d'artisan et d'ouvrier sans les déclarer ; que, parmi eux, Gérard

international (société Caroll) un contrat de franchise en vue de l'exploitation sous cette enseigne d'un magasin ; que la société RV n'ayant pas réglé l'intégralité des redevances dues, les sociétés ont

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-10.859 Demandeur(s) : la société Holding Gérard Stalric Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-10.864 Demandeur(s) : la société Holding Gérard Stalric Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

Poulet-Odent, la SCP Richard, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60766 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

Gérald et Jean-Michel X... et Mme Caroline X... détiennent en indivision une partie des actions représentant le capital de la société JMGC Participations ; qu'une assemblée générale extraordinaire ayant

Gérard XI..., demeurant 397, corniche Kennedy, bâtiment G, Les Alpilles, 13007 Marseille, 41 / de M.

Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 8 novembre 2005, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par

Gérard X..., demeurant ... aux Lions, 94220 Charenton le Pont, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légale de sa fille mineure, Caroline X..., en cassation d'un arrêt rendu

(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50845 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50786 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

N/réf à rappeler : Ord n° 31801 Pourvoi N° : P 24-13.218 Demanderesse: 1- Mme [L] [N] Représentée par : SCP Rocheteau-Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : 1- le directeur du centre hospitalier Gérard

Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 février 2005, qui a condamné le premier, pour banqueroute, exercice des fonctions de gérant en violation d'une