pas mesuré les conséquences ; que même si la blessure avait été causée, ce qui n'est pas démontré, par la deuxième balle, partie accidentellement au moment de la chute, il était aussi en tort, la carabine

employé, soit comme artisan, soit comme ouvrier ; que Jallal et Salam Z... confirmaient avoir été embauchés par Hamed X... sans être déclarés pour faire quelque vacation sur les chantiers ; que seul Caroline

Salah Z..., décédé, demeurant à Pantin (Val-d'Oise), ..., 2°/ Mme Caroline X..., demeurant à Paris (5e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X... et Mme Y... ont eu une fille Caroline, née en 1985 ; qu'en 2005, M.

Les dettes visées par l'article 769 du Code général des impôts sont les dettes contractées pour l'achat de biens exonérés.

Jean Guy Y..., demeurant "La Chatre", 16490 Alloue, 2 / la SCS Y... et Cie exploitation forestière, ayant son siège à "La Chatre", 16490 Alloue, 3 / Mlle Caroline Y..., demeurant ..., en cassation

X... a, début 1997, confié son véhicule pour remise en état au carrossier Royo Y... ; que, malgré un devis de 27 322,27 francs, la facture, d'un montant de 39 635,40 francs, n'a été réglée qu'après intervention

X... et du GAEC des Carlines, de Me A..., avocat de M.

Y..., Mme Caroline X..., M.

Nicolas A..., demeurant ..., 4 / Mlle Caroline A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Louisette

[E] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société John Deere Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 51230 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : H 21-25.252 Demandeur(s) : la société Deevea conseils Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(

Cette société a son siège aux Etats-Unis, en Caroline du nord. 2.

Z..., ainsi que son frère Louis X..., également décédé, et aux droits duquel viennent sa veuve Caroline X... et sa fille Anne-Marie ; que, le 21 mars 1984, a été dressé un acte de notoriété établissant

épouse commune en biens, Maryem Y..., trois enfants issus de leur mariage, Annick, Dominique et Nathalie (les consorts X...), et trois enfants nés de son concubinage avec Mme Z..., Jocelyne, Yves et Caroline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline X..., demeurant "Galerie Caroline X...", ... (6ème), en

paiement, outre les intérêts et frais, d'un principal de 3. 037, 35 € représentant les causes d'un jugement du tribunal d'instance de LILLE du 21 novembre 2005 ; qui l'a autorisée à se libérer de sa dette

J..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Nicole A..., veuve E..., Mme Caroline E..., épouse G..., Mme Christine E..., épouse Y..., MM.