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6 résultats pour « Caroline DARCHIS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60664

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Daiichi Sankyo France Ordonnance : 60664 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01064

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2012) que Mme X... a été engagée le 2 janvier 2001, par la société Laboratoires Darphin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00360

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[N] [W], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Camelin, 3°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00448

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Reprochant à cette dernière d'avoir rompu le contrat avant le terme convenu, la société Camelin l'a assignée en responsabilité devant le tribunal de commerce de Besançon.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00668

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 668 F-B

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02517

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de

Source officielle