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2 résultats pour « Caroline CICCIONE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ2

613722cecd58014677401b44

26 février 1997

26 février 1997

Jean-Paul Dauga et Marie-Caroline X..., dont le siège est ..., ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit de la société Ciceron

Source officielle

civ2

613720bfcd580146773ee116

4 mai 1988

4 mai 1988

A... décrocha d'un mur la carabine de M. B... et blessa M.

Source officielle