COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-14.584 Demandeur(s) : la société Le Roux-Brin Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : Q 22-18.616 Demandeur(s) : la société Pare brise Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s)

[E] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance

société Rolls-Royce solutions France et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60335 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Brice X....

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'exploitation des Etablissements Carron

Ordonnance : 60452 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

[H] et autres Ordonnance : 50832 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

et la somme de 451 308 francs TTC à Germain Le Bras par deux traites à échéance des 10 octobre et 5 novembre 1988, effectivement réglées ; que Jean Caron en qualité de président de droit de la société

[S] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60111 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

Défendeur(s) : la société ML conseils, ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 51162 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna, la SARL Cabinet Munier-Apaire, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60493 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60353 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

que Y... et Z... étaient en train de commettre des dégradations, en heurtant avec leur véhicule les voitures stationnées devant son domicile et appartenant à ses clients ; que s'il est vrai que la carabine

SE SERAIT RENDU EN VOITURE AU DOMICILE DE SES PARENTS, OU IL SE SERAIT ARME D'UNE CARABINE 22 LONG RIFLE, ET D'UN CHARGEUR ; QU'IL SERAIT RETOURNE AU BAR QUI ETAIT ALORS FERME, ET S'EN SERAIT APPROCHE

Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : la société BMW finance et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50115 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

plastique sauter devant ses pieds ; qu'il observa un homme qui descendit de son véhicule pour regarder une Peugeot 205 noire stationnée le long du trottoir et repartit sans laisser de mot sur le pare-brise

mis en examen devant la cour d'assises du Rhône pour avoir, au cours des années 1989, 1990 et 1991, par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Carole