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4 résultats pour « Caroline BLANCHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10308

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gabon Fret, dont le siège est [...] ), 2°/ à la société Airnautic France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Cargoliner

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742453a

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

êt attaqué, qui a dit qu'il existaitc/Gérard X

6137269dcd580146774270be

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00368

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

en réparation de leur préjudice les sociétés SDV IL (le commissionnaire de transport) et SDV Gabon, sa filiale, qui ont assigné en garantie les sociétés Gabon Fret, Sky Gabon, Airnautic, Luxair, Cargoliner

Source officielle