suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2001), que par acte du 24 octobre 1991, Mme X... a fait donation en avancement d'hoirie à ses filles, Mmes Caroline

La société MJ de l'Allier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], représentée par M.

Joseph D..., né le 11 novembre 1938 à Alger (Algérie), de nationalité française, demeurant ... (2e), 2°/ M. Y..., syndic, demeurant ...

[H] [P] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société MJ de l'Allier, ès qualités Ordonnance : 50524 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

(Allier), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Moulins, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

(Allier), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Moulins, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

Odesi Pourvoi n° : F 24-10.129 Demandeur(s) : la société Centrale électrique de [Adresse 2] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Allier

Elie C..., né le 19 décembre 1925 à Alger (Algérie), de nationalité américaine, retraité, demeurant à Los Angeles (Californie), 90048, 441 N Orlando avenue, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier

[Y] et autres Ordonnance : 60786 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-13.759 Demandeur(s) : l'entreprise Bonin Alex Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame BAUDOIN X... née Y..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), Allée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Sylvie X..., Caroline Y... et Mlle Virginie Z... de leur reprise d'instance

: 60066 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2024, la SCP Richard, agissant au nom de la société Jérôme Allais, a déclaré se désister du pourvoi.

pour avoir prétendument commis, d'une part, à Bellerive sur l'Allier (03), entre le mois de juin 1984 et courant 1988, en tout cas dans le département de l'Allier et depuis moins de 10 ans par violence

[U] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Alfi Fimec Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50535 ORDONNANCE

CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : W 22-21.060 Demandeur(s) : la société Versus Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la société Alber

à Londres : leur amour au grand jour » paru dans le n° 3215 du magazine Point de vue du 3 mars 2010, figure un cliché de Charlotte X... accompagnée d'Alex Y..., pris lors d'un gala de charité en juin