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4 résultats pour « Carole SIMARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f953

Cassation

3 mai 1979

3 mai 1979

, ENTRE AU SERVICE DE CABROL LE 1ER NOVEMBRE 1970, COMME OUVRIER AGRICOLE CHARGE DE L'ENTRETIEN DES VACHES LAITIERES, A ETE LICENCIE LE 9 JUILLET 1974, A LA SUITE DE SON REFUS DE PRENDRE SES CONGES PAYES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100428

Cassation

11 avril 2018

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Immatriculations

SIMARD, Carole, Perrine, COUZINEAU

SIREN 479410854Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

19/06/2026

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Créations

SIMARD, Carole, Perrine, COUZINEAU

SIREN 479410854Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

23/12/2025

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS Carole SIMARD - Antoine VOLLET - Daniel OUNGRE - Didier CLIN

SIREN 493457592GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

05/10/2017

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS Carole SIMARD - Antoine VOLLET - Daniel OUNGRE - Didier CLIN & Véronique BERCOT-TAUVENT

SIREN 493457592GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

24/08/2011

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS Carole SIMARD - Antoine VOLLET - Daniel OUNGRE - Didier CLIN & Véronique BERCOT-TAUVENT

SIREN 493457592GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

23/04/2010

Voir →

11 avril 2018

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Carrefour hypermarchés, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme Guillemot-Sillard

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026ab

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

été choisi en fonction de considérations esthétiques, la cour d'appel a violé l'article 11 du décret du 22 décembre 1967; 2°) que, dans ses conclusions, la société Carpi faisait valoir que le Super Simab

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7fa

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

de déterminer si l'état de santé de Didier A... était compatible avec une audition par la cour d'assises ; "aux motifs que les dépositions à l'audience des divers témoins et notamment du colonel Sicard

Source officielle